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Actualités sociales

Les actualités sociales


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Découvrez les actualités sociales en cliquant sur chacune d'elle.


  • Plafond de la Sécurité Sociale 2011

    Salaire payé En euros
    Brut / trimestriel ===>8 838 €
    Brut / mensuel ===> 2 946 €
    Brut /...

    En savoir plus
  • SMIC AU 1er JANVIER 2011

    Au 1er janvier 2011
    SMIC horaire 9.00 €
    SMIC mensuel 35 H 1 365.03 €
    Minimum garanti...

    En savoir plus
  • Calcul annualisé de la réduction Fillon précisé

    Outre le rappel du calcul du coefficient, sont précisées les modalités de régularisation que l'employeur peut mettre en...

    En savoir plus
  • Réduction Fillon

    Réduction Fillon = Rémunération annuelle brute (*) x C
    Calcul du coefficient (C)

    Règles générales
    - C...

    En savoir plus
  • CONGES PAYES

    Un salarié n'avait pas été en mesure de prendre ses congés payés avant la fin de la période légale en raison de...

    En savoir plus
  • BULLETIN DE SALAIRE

    C'est à l'employeur, débiteur du paiement du salaire au salarié, de prouver qu'il s'est libéré de sa dette....

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  • CERTIFICAT DE TRAVAIL

    Lorsque le contrat de travail qui vous lie à un salarié prend fin, plusieurs obligations s’imposent à vous, notamment...

    En savoir plus
  • Portabilité de la prévoyance

    L'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du...

    En savoir plus
  • Comment engager un jeune en période estivale ?

    Peut-être avez-vous déjà reçu une ou plusieurs demandes de jeunes souhaitant effectuer un job d'été dans votre...

    En savoir plus
  • La Convention collective

    Vous voulez vérifier de quelle convention collective relève votre entreprise ? Voici un rapide tour d'horizon des...

    En savoir plus
  • Stages en entreprise : ce qu’il faut savoir !

    Cet été, vous serez certainement nombreux à recruter des stagiaires. Vous devez cependant savoir que l’engagement d’un...

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  • TOUT SAVOIR SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

    Avec un peu plus de 6 000 ruptures conventionnelles enregistrées à la fin du mois d’octobre dernier, la nouvelle...

    En savoir plus
  • [ Novembre 2008 ] Heures supplémentaires et contrepartie obl

    Dans le cadre de la réforme de la durée du travail, le volume du contingent règlementaire demeure fixé à 220 heures par...

    En savoir plus
  • [ Juillet 2008 ] Primes et indemnité de congés payés

    Détermination de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés : rappel Plusieurs salariés demandaient en justice...

    En savoir plus
  • [ Juillet 2008 ] Décrets d'application de la loi de modernis

    Décrets d'application de la loi de modernisation du marché du travail Indemnité de licenciement et délais de carence...

    En savoir plus
  • [ Juillet 2008 ] Durée de travail réduite pour bénéficier de

    Sous réserve de la publication de la loi et d'un éventuel recours devant le conseil constitutionnel, un salarié en...

    En savoir plus
  • [ Juin 2008 ] Coût du nettoyage des tenues de travail

    Certains employeurs imposent aux salariés de porter une tenue spécifique pour de pures raisons de stratégie commerciale...

    En savoir plus
  • [ Juin 2008 ] Reçu pour solde de tout compte

    Retour en force du reçu pour solde de tout compte La loi de modernisation du marché du travail, adoptée le 12 juin...

    En savoir plus
  • [ octobre 2007 ] Exonération des heures supplémentaires : dé

    Il confirme et précise, sans les simplifier pour autant, les modalités de calcul des exonérations de charges sociales...

    En savoir plus
  • [ mai 2007 ] Dernières Jurisprudences

    Contraventions routières
    Un salarié se fait flashé pour excès de vitesse au volant d’un véhicule immatriculé au nom...

    En savoir plus

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