Embaucher un apprenti ou un jeune en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit à des primes exceptionnelles. Décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009, JO du 16

Conformément au plan d’urgence en faveur de l’emploi des jeunes, annoncé le 24 avril dernier, les employeurs recrutant des jeunes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 peuvent dorénavant bénéficier de primes exceptionnelles.

Une double aide à l’apprentissage

Jusqu’à présent, l’embauche d’apprentis ouvrait déjà droit à des avantages, notamment à une exonération de cotisations sociales. Toutefois, cette exonération ne jouait pleinement que pour les entreprises de moins de 11 salariés, les entreprises de 11 salariés et plus restant, elles, redevables notamment de la part patronale des cotisations AGFF et de retraite complémentaire. Désormais, ces entreprises peuvent bénéficier d’une prime, durant les 12 premiers mois de l’apprentissage, correspondant au montant des cotisations sociales restant dues.
De plus, une prime exceptionnelle de 1 800 € maximum peut être versée aux entreprises de moins de 50 salariés qui recrutent un apprenti supplémentaire (l’accroissement étant apprécié par rapport au nombre de contrats d’apprentissage en cours d’exécution au 23 avril 2009). Elle est versée en deux fois : 1/3 à l’issue du 3^e mois d’exécution du contrat et le solde au bout du 6^e mois.
Point important : ces deux primes peuvent, le cas échéant, être cumulées.

Une prime pour les contrats de professionnalisation

Les employeurs recrutant un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation peuvent, eux aussi, bénéficier d’une prime exceptionnelle dont le montant est de 1 000 ou de 2 000 € selon le niveau de qualification du jeune. Cette prime leur est versée en deux fois : la moitié à l’issue du 2^e mois d’exécution du contrat et le solde à l’issue du 6^e mois. Pour cela, ils doivent conclure avec le jeune un contrat de travail à durée indéterminée.
Pour avoir droit à l’une ou l’autre de ces primes, vous devez être à jour des déclarations et du paiement de vos cotisations et contributions sociales (ou respecter un plan d’apurement des cotisations restant dues). Vous devez également n’avoir procédé à aucun licenciement économique, dans les 6 mois précédant l’embauche, sur le poste en question ni avoir rompu un contrat de travail avec le salarié embauché postérieurement au 24 avril 2009.

Comment procéder ?

Pour bénéficier de l’une des nouvelles primes exceptionnelles, vous devez la demander en remplissant un formulaire spécifique disponible sur le site www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs.
Ce formulaire doit ensuite être adressé à Pôle emploi accompagné d’une copie du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu et d’un relevé d’identité bancaire.