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Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon dépend de la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié versée sur l'année civile tous éléments compris. Un décret vient expliciter les modalités d'application de ce nouveau mode de calcul.

Outre le rappel du calcul du coefficient, sont précisées les modalités de régularisation que l'employeur peut mettre en œuvre. En effet, le montant définitif de la réduction dépend de paramètres annuels alors que la réduction a pu être calculée au mois le mois par anticipation en substituant les paramètres mensuels aux paramètres annuels.

Cette régularisation peut être progressive, c'est-à-dire opérée en cours d'année d'un versement à l'autre en faisant masse à chaque échéance des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l'année ou à dater de l'embauche si elle est postérieure.

Cette régularisation peut aussi être annuelle. Les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l'année tiennent alors compte de la régularisation du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents de l'année et le montant de cette réduction calculée pour l'année.

En cas de cessation du contrat de travail en cours d'année, la régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d'emploi.

Décret 2010-1779 du 31 décembre 2010, JO 1er janvier 2011