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Ne pas oublier le report des congés payés en raison de l'accident du travail du salarié

Un salarié n'avait pas été en mesure de prendre ses congés payés avant la fin de la période légale en raison de l'accident du travail dont il avait été la victime. Il a alors saisi les juges afin de se voir verser une indemnité compensatrice correspondant aux congés non pris. Les juges la lui accordent et rappellent à ce sujet une solution bien connue maintenant en paye.

Les congés non pris du fait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne sont pas perdus pour le salarié. L'employeur est obligé d'en accepter le report. Si tel n'est pas le cas, l'employeur doit verser à ce salarié une indemnité compensatrice de congés payés.